ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
-
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles
toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale,
l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
- La politique du site en matière de fichiers "cookies"
Cette politique de confidentialité complète lesMentions Légalesque
les utilisateurs peuvent consulter par le lien ci-contre.
ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs
du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées
-
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs
déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information
ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
-
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir
l'intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent
au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
-
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 - TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel du client, collectées sur le site La Médiathèque Malige, sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse postale
- adresse mail
- numéros de télephone fixe et portable
- dates de réservation
- options de réservation
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue une demande de réservation auprés du propriétaire.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- mémoriser les coordonnées du client, afin de lui communiquer un contrat de location
- informer le client de la validation de sa réservation
- identifier chaque client dans le calendrier des réservations
- mettre en oeuvre les services correspondant aux options choisies
3.2 - TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
3.3 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site La Médiathèque Malige est hébergé par la societé OVH. Son siège est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+33) 972101007
Les données collectées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 - LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Durandau Alain.
Il peut être contacté par email à l'adresse : durandau_alain@wanadoo.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données,
à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise,
le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 - DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
5.1 - PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
5.1.1 - Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
Pour cela, il doit envoyer un email au responsable du traitement des données, en stipulant l'objet de sa requête
et en utilisant l'adresse email communiqué ci dessus
5.1.2 - Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
Pour cela, il doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données, en stipulant l'objet de sa requête
et en utilisant l'adresse email communiqué ci dessus.
5.1.3 - Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Pour cela, il doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données, en stipulant l'objet de sa requête
et en utilisant l'adresse email communiqué ci dessus.
5.1.4 - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5.1.5 - Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède,
conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5.1.6 - Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision,
ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5.2 - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir
au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal
avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes
de navigation.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 1 jour.
A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
6.1 - Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer
à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
6.2 - Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers cookies sont créés.
Ils sont exclusivement utilisés pour la navigation dans le site et en aucun cas mémorisés.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements
qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le
24/02/2024 .
